Politique de remboursement

  1. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

14.1 Droit légal d'annulation de votre commande En vertu de la réglementation applicable, vous pouvez annuler le Contrat (sauf lorsque l'objet de ce Contrat porte sur l'un des produits mentionnés à la clause 14.3 ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit d'annulation) à tout moment dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement du montant payé pour ces produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date où vous avez fait valoir ce droit. Les frais directs encourus suite au retour de ces produits seront à votre charge si vous n'utilisez pas l'une des modalités de retour gratuites visées à la clause 14.3 ci-après. Vous pourrez apporter la preuve de l’exercice de votre droit d'annulation par tous les moyens reconnus par la loi. Ce droit sera considéré comme étant valablement exercé soit par l'envoi du formulaire d'annulation que nous vous transmettons, soit en retournant les produits.


14.2 Droit contractuel d'annulation de votre commande I Outre le droit légal d'annulation pour les consommateurs et les utilisateurs, mentionné à la clause 14.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits mentionnés à la clause 14.3 ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit d'annulation) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date indiquée sur le formulaire de retour. En cas de retour, vous recevrez le remboursement du montant payé pour les produits retournés. Les frais directs encourus suite au retour de ces produits seront à votre charge si vous n'utilisez pas l'une des modalités de retour gratuites visées à la clause 14.3 ci-après. Pour faire valoir votre droit d'annulation, vous devez nous renvoyer le formulaire d'annulation que nous vous avons remis ou nous retourner les produits.


14.3. Retours de produits défectueux. Dans les cas où vous estimez que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter rapidement au moyen du formulaire Internet, en nous indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut. Dans le cas où un défaut est avéré, les produits défectueux feront l'objet d'un remboursement intégral, qui inclut le remboursement des frais de livraison que vous aurez payés à la réception du produit. Le remboursement s'effectuera toujours suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur.